Roter.Teufel
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Passe vaccinal : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés ont voté, sans surprise, le texte controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal au bout d’une nuit de débats qui se poursuivront dans quelques heures au Sénat.
De retour à l’Assemblée nationale, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été adopté dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 janvier, à 4 heures du matin. Après l’échec tonitruant d’un compromis avec le Sénat, où le texte avait été sensiblement modifié, et de nouvelles âpres discussions entamées vendredi à 15 heures dans un Palais-Bourbon électrique, les députés ont validé le projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire avec 185 voix pour, 69 contre, et 8 abstentions.
Cette dernière version du projet de loi est proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat, dominé par la droite. Ainsi le passe vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au passe sanitaire
« Vérification de la concordance d’identité » avec le passe, renforcement des sanctions contre les faux passes, possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal… Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu’en première lecture, sans que gouvernement et majorité changent pour autant de cap.
Les opposants au texte n’ont pas désarmé, à l’instar des élus La France insoumise (LFI) qui ont défendu, en vain, une motion de rejet préalable contre un texte de « contrainte » et ont ferraillé sur chacun des amendements, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l’exécutif, avec à la clé de régulières montées de tension lors notamment des prises de parole d’Ugo Bernalicis.
Une adoption définitive espérée dimanche
Accusés de « manœuvre politique » avec ce texte et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), les députés La République en marche (LRM) et leurs alliés ont mis en avant leur « responsabilité » et souligné les divisions chez Les Républicains (LR) en fonction des votes. Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). Les députés d’extrême droite se sont également opposés au projet de loi, à l’exception d’Emmanuelle Ménard.
Certains groupes parlementaires ont fait savoir qu’ils envisageaient de saisir le Conseil constitutionnel.
Le texte passera de nouveau devant les sénateurs samedi. La majorité espère son adoption définitive dimanche, et une mise en œuvre au cours de la semaine prochaine, a précisé Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé.
Le Monde
Les députés ont voté, sans surprise, le texte controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal au bout d’une nuit de débats qui se poursuivront dans quelques heures au Sénat.
De retour à l’Assemblée nationale, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été adopté dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 janvier, à 4 heures du matin. Après l’échec tonitruant d’un compromis avec le Sénat, où le texte avait été sensiblement modifié, et de nouvelles âpres discussions entamées vendredi à 15 heures dans un Palais-Bourbon électrique, les députés ont validé le projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire avec 185 voix pour, 69 contre, et 8 abstentions.
Cette dernière version du projet de loi est proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat, dominé par la droite. Ainsi le passe vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au passe sanitaire
« Vérification de la concordance d’identité » avec le passe, renforcement des sanctions contre les faux passes, possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal… Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu’en première lecture, sans que gouvernement et majorité changent pour autant de cap.
Les opposants au texte n’ont pas désarmé, à l’instar des élus La France insoumise (LFI) qui ont défendu, en vain, une motion de rejet préalable contre un texte de « contrainte » et ont ferraillé sur chacun des amendements, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l’exécutif, avec à la clé de régulières montées de tension lors notamment des prises de parole d’Ugo Bernalicis.
Une adoption définitive espérée dimanche
Accusés de « manœuvre politique » avec ce texte et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), les députés La République en marche (LRM) et leurs alliés ont mis en avant leur « responsabilité » et souligné les divisions chez Les Républicains (LR) en fonction des votes. Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). Les députés d’extrême droite se sont également opposés au projet de loi, à l’exception d’Emmanuelle Ménard.
Certains groupes parlementaires ont fait savoir qu’ils envisageaient de saisir le Conseil constitutionnel.
Le texte passera de nouveau devant les sénateurs samedi. La majorité espère son adoption définitive dimanche, et une mise en œuvre au cours de la semaine prochaine, a précisé Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé.
Le Monde