Roter.Teufel
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Paris 2024 : des « assignations à résidence » en vertu de la loi antiterroriste en forte hausse
Afin de sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques, 155 mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ont été prises à l’encontre d’individus jugés dangereux. Nombre d’entre eux n’ont pourtant jamais été condamnés ni même poursuivis.
Halim devait partir en vacances le 11 juillet. Mais, ce jour-là, lorsqu’il s’est présenté avec son épouse et ses trois enfants à l’embarquement de son vol pour la Tunisie à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne), la police aux frontières (PAF) le retient. « On m’a conduit dans un bureau où une femme m’a notifié que j’étais assigné à résidence depuis le 27 juin », raconte au Monde ce Franco-Algérien de 44 ans, qui ne souhaite pas voir mentionné son nom de famille.
Problème : l’arrêté lui notifiant sa mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) − une interdiction de circuler hors d’un certain périmètre instaurée par la loi antiterroriste de 2017, qui a fait entrer dans le droit commun des mesures inspirées de l’état d’urgence, mesure qui peut s’apparenter à une forme d’assignation à résidence − a été envoyé à son ancienne adresse, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu’il a quittée en août 2023 pour s’installer chez sa mère, à Paris.
Cela fait donc deux semaines qu’il est en infraction sans le savoir. Manifestement, la police l’avait oublié. « Pourtant, j’étais passé par la PAF, le 5 juillet, en rentrant de l’étranger et j’avais signalé ma nouvelle adresse. On ne m’avait rien notifié », explique Halim, qui a l’habitude des contrôles depuis une assignation à résidence remontant à 2015, pour avoir participé à un trafic de voitures volées avec des membres de la mouvance islamiste radicale à la fin des années 2000 et pour avoir été accusé d’effectuer des repérages aux abords du domicile d’un responsable de Charlie Hebdo.
Le voici donc de nouveau assigné à résidence pour trois mois à une adresse qu’il n’occupe plus, au nom de mesures destinées à assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Pourtant, il comptait séjourner en Tunisie pendant toute la durée des Jeux et au-delà. Alors que son épouse et ses enfants s’envolent pour les vacances, Halim prend un taxi pour se rendre chez son avocat, Me Vincent Brengarth, dans le centre de Paris.
« Je frôlais une zone rouge »
Le temps d’expliquer sa situation, il commande un autre taxi pour se rendre chez sa mère, mais avant d’avoir le temps de le prendre, il est interpellé sur le trottoir par quatre policiers en civil qui prétextent un « contrôle ». Comme il est en violation de sa Micas qui l’assigne à la commune de Vitry-sur-Seine, il est embarqué vers le poste le plus proche où il est placé en garde à vue. On le relâche le lendemain non sans avoir perquisitionné, en sa présence, l’appartement de sa mère, pour constater qu’il y vit bien. Il bénéficie d’un classement sans suite. En attendant un document réactualisé, il doit pointer au commissariat de son ancien domicile.
Le Monde
Afin de sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques, 155 mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ont été prises à l’encontre d’individus jugés dangereux. Nombre d’entre eux n’ont pourtant jamais été condamnés ni même poursuivis.
Halim devait partir en vacances le 11 juillet. Mais, ce jour-là, lorsqu’il s’est présenté avec son épouse et ses trois enfants à l’embarquement de son vol pour la Tunisie à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne), la police aux frontières (PAF) le retient. « On m’a conduit dans un bureau où une femme m’a notifié que j’étais assigné à résidence depuis le 27 juin », raconte au Monde ce Franco-Algérien de 44 ans, qui ne souhaite pas voir mentionné son nom de famille.
Problème : l’arrêté lui notifiant sa mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) − une interdiction de circuler hors d’un certain périmètre instaurée par la loi antiterroriste de 2017, qui a fait entrer dans le droit commun des mesures inspirées de l’état d’urgence, mesure qui peut s’apparenter à une forme d’assignation à résidence − a été envoyé à son ancienne adresse, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu’il a quittée en août 2023 pour s’installer chez sa mère, à Paris.
Cela fait donc deux semaines qu’il est en infraction sans le savoir. Manifestement, la police l’avait oublié. « Pourtant, j’étais passé par la PAF, le 5 juillet, en rentrant de l’étranger et j’avais signalé ma nouvelle adresse. On ne m’avait rien notifié », explique Halim, qui a l’habitude des contrôles depuis une assignation à résidence remontant à 2015, pour avoir participé à un trafic de voitures volées avec des membres de la mouvance islamiste radicale à la fin des années 2000 et pour avoir été accusé d’effectuer des repérages aux abords du domicile d’un responsable de Charlie Hebdo.
Le voici donc de nouveau assigné à résidence pour trois mois à une adresse qu’il n’occupe plus, au nom de mesures destinées à assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Pourtant, il comptait séjourner en Tunisie pendant toute la durée des Jeux et au-delà. Alors que son épouse et ses enfants s’envolent pour les vacances, Halim prend un taxi pour se rendre chez son avocat, Me Vincent Brengarth, dans le centre de Paris.
« Je frôlais une zone rouge »
Le temps d’expliquer sa situation, il commande un autre taxi pour se rendre chez sa mère, mais avant d’avoir le temps de le prendre, il est interpellé sur le trottoir par quatre policiers en civil qui prétextent un « contrôle ». Comme il est en violation de sa Micas qui l’assigne à la commune de Vitry-sur-Seine, il est embarqué vers le poste le plus proche où il est placé en garde à vue. On le relâche le lendemain non sans avoir perquisitionné, en sa présence, l’appartement de sa mère, pour constater qu’il y vit bien. Il bénéficie d’un classement sans suite. En attendant un document réactualisé, il doit pointer au commissariat de son ancien domicile.
Le Monde