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Fin de vie : comment les députés ont assoupli les critères ouvrant le droit à une « aide à mourir »
Vendredi 7 juin, les élus ont notamment réintroduit l’idée, supprimée en commission, que le « pronostic vital » du patient devra être engagé.
Un grand chambardement. L’« équilibre », vanté par le gouvernement, du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été sérieusement ébranlé à l’occasion du vote de l’article 6 du texte, adopté vendredi 7 juin, par 51 voix contre 24, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Cœur du réacteur du texte gouvernemental, cet article énonce les cinq conditions cumulatives pour l’accès à une « aide à mourir ». Les députés ont réécrit deux d’entre elles et fortement contesté une troisième, considérant qu’elles aboutissaient à exclure des malades qui devraient pouvoir y prétendre.
Pressée par Emmanuel Macron de défendre au maximum la version initiale du texte, Catherine Vautrin n’y est pas parvenue. La ministre de la santé a dû faire des concessions à une partie du camp présidentiel favorable à une ouverture plus large à l’aide à mourir. L’offensive, menée avec le renfort des rangs de la gauche, a également pu compter sur le rapporteur général du texte, Olivier Falorni, député (groupe démocrate, MoDem et indépendants) de Charente-Maritime.
Parmi les cinq conditions cumulatives de l’accès à l’« aide à mourir », les deux premières ont été maintenues, malgré quelques tentatives de les remettre en cause. Celle qui impose d’être « âgé d’au moins 18 ans » a suscité une brève tentative de quelques députés Renaissance et de gauche d’abaisser la barrière d’âge à 16 ans. Celle qui requiert « d’être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France » a été maintenue, malgré des récriminations sur l’exclusion des étrangers.
Bataille interne au camp présidentiel
Les tirs de barrage se sont concentrés sur la troisième condition. Peut demander une « aide à mourir » une personne « atteinte d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale ». En commission spéciale, en amont de l’examen en séance, les députés avaient exclu de cet alinéa de l’article 6 l’obligation, inscrite dans le texte de l’exécutif, faite au médecin d’établir « un pronostic vital à court ou moyen terme ».
Une majorité de députés a rappelé que les médecins sont quasi unanimes à dire qu’il est impossible de prédire avec certitude le reste à vivre d’un malade incurable, sauf s’il est au seuil de la mort. La présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Seine-Maritime), et Catherine Vautrin s’étaient alors opposées à cette réécriture. Rapporteur général du texte, Olivier Falorni l’avait au contraire soutenue.
Jeudi, dans l’Hémicycle, la ministre a tenté de rétablir le « pronostic à court ou moyen terme » (six à douze mois) dans le texte. L’amendement qu’elle a déposé a été rejeté par 76 voix contre 24. Seuls onze députés Renaissance ont voté pour, 24 contre. Se sont retrouvées sur la ligne de Mme Vautrin, deux co-rapporteures du texte, Laurence Cristol (Renaissance, Hérault) et Caroline Fiat (La France insoumise [LFI], Meurthe-et-Moselle).
Le Monde
Vendredi 7 juin, les élus ont notamment réintroduit l’idée, supprimée en commission, que le « pronostic vital » du patient devra être engagé.
Un grand chambardement. L’« équilibre », vanté par le gouvernement, du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été sérieusement ébranlé à l’occasion du vote de l’article 6 du texte, adopté vendredi 7 juin, par 51 voix contre 24, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Cœur du réacteur du texte gouvernemental, cet article énonce les cinq conditions cumulatives pour l’accès à une « aide à mourir ». Les députés ont réécrit deux d’entre elles et fortement contesté une troisième, considérant qu’elles aboutissaient à exclure des malades qui devraient pouvoir y prétendre.
Pressée par Emmanuel Macron de défendre au maximum la version initiale du texte, Catherine Vautrin n’y est pas parvenue. La ministre de la santé a dû faire des concessions à une partie du camp présidentiel favorable à une ouverture plus large à l’aide à mourir. L’offensive, menée avec le renfort des rangs de la gauche, a également pu compter sur le rapporteur général du texte, Olivier Falorni, député (groupe démocrate, MoDem et indépendants) de Charente-Maritime.
Parmi les cinq conditions cumulatives de l’accès à l’« aide à mourir », les deux premières ont été maintenues, malgré quelques tentatives de les remettre en cause. Celle qui impose d’être « âgé d’au moins 18 ans » a suscité une brève tentative de quelques députés Renaissance et de gauche d’abaisser la barrière d’âge à 16 ans. Celle qui requiert « d’être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France » a été maintenue, malgré des récriminations sur l’exclusion des étrangers.
Bataille interne au camp présidentiel
Les tirs de barrage se sont concentrés sur la troisième condition. Peut demander une « aide à mourir » une personne « atteinte d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale ». En commission spéciale, en amont de l’examen en séance, les députés avaient exclu de cet alinéa de l’article 6 l’obligation, inscrite dans le texte de l’exécutif, faite au médecin d’établir « un pronostic vital à court ou moyen terme ».
Une majorité de députés a rappelé que les médecins sont quasi unanimes à dire qu’il est impossible de prédire avec certitude le reste à vivre d’un malade incurable, sauf s’il est au seuil de la mort. La présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Seine-Maritime), et Catherine Vautrin s’étaient alors opposées à cette réécriture. Rapporteur général du texte, Olivier Falorni l’avait au contraire soutenue.
Jeudi, dans l’Hémicycle, la ministre a tenté de rétablir le « pronostic à court ou moyen terme » (six à douze mois) dans le texte. L’amendement qu’elle a déposé a été rejeté par 76 voix contre 24. Seuls onze députés Renaissance ont voté pour, 24 contre. Se sont retrouvées sur la ligne de Mme Vautrin, deux co-rapporteures du texte, Laurence Cristol (Renaissance, Hérault) et Caroline Fiat (La France insoumise [LFI], Meurthe-et-Moselle).
Le Monde