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- Out 5, 2021
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« Contrat d’engagement territorial » et tarifs de consultation : les points chauds des discussions entre médecins et Assurance-maladie
Particulièrement difficile, la négociation conventionnelle, qui doit fixer les conditions d’exercice et de rémunération des praticiens pour cinq ans, est entrée dans sa dernière ligne droite. L’objectif du gouvernement est d’obtenir, contre une hausse des tarifs, des progrès dans l’accès aux soins des Français.
Le « round » conventionnel se rapproche de son terme : les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie ont jusqu’au 28 février pour s’entendre sur leur future convention, ce contrat gravant dans le marbre les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession pour les cinq années à venir. Il n’y a toujours pas d’accord en vue, à l’issue des six rencontres bilatérales – pour six syndicats représentatifs (CSMF, MG France, Avenir Spé, UFML, FMF et SML) − qui se sont tenues jeudi 16 et vendredi 17 février.
De nouvelles cartes ont été posées sur la table des négociations par la Caisse nationale d’assurance-maladie. Il est désormais acté que la majoration de 1,50 euro proposée pour la consultation « de base » des généralistes (hors « contrat d’engagement territorial », ce nouveau levier censé faciliter l’accès aux soins), qui porterait leur tarif de référence à 26,50 euros, contre 25 euros aujourd’hui, vaut aussi pour les spécialistes.
Ceux-ci verraient ainsi leur tarif de référence augmenter à 31,50 euros, contre 30 euros actuellement, et, par le jeu des majorations, à 33,50 euros, par exemple, pour un pédiatre ou pour un gynécologue (au lieu de 32 euros), et jusqu’à 52,50 euros en cardiologie (au lieu de 51 euros). Loin, très loin des attentes syndicales.
« C’est la douche froide, réagit Sophie Bauer, à la tête du SML, l’un des syndicats qui portent, depuis plusieurs mois, la revendication d’un « doublement » de la consultation de base (de 25 à 50 euros, donc). Les montants avancés ne rattrapent même pas l’inflation. A ce stade, notre stylo, on le garde tout au fond du sac ! »
« Répondre aux besoins de santé de la population »
Une organisation comme la CSMF, qui ne s’est jamais alignée derrière le slogan d’un « C à 50 », ne tait pas non plus ses réserves. « Les médecins sont à cran, relève Franck Devulder, son porte-parole, et le fait que 12 000 d’entre eux soient descendus dans la rue [4 500 selon la police], le [mardi] 14 février, pour exprimer leurs attentes ne suffit pas à faire bouger le gouvernement. Nous réclamons une revalorisation du travail en fonction de la complexité et de la fréquence des consultations. Or à cela on ne nous apporte aucune réponse. »
L’Assurance-maladie veut pousser les médecins libéraux, en échange d’augmentations tarifaires, à accueillir de nouveaux patients, à s’engager davantage dans la permanence de soins
Ou pas la réponse attendue : l’Assurance-maladie persiste et signe dans l’idée d’« inciter » les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, à parapher un « contrat d’engagement territorial », traduction du principe « des droits et des devoirs » défendu jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Une façon de les pousser, en échange d’augmentations tarifaires, à accueillir de nouveaux patients, à s’engager davantage dans la permanence de soins, à proposer des « consultations avancées », à assurer plus de gardes les soirs, les week-ends…
Le Monde
Particulièrement difficile, la négociation conventionnelle, qui doit fixer les conditions d’exercice et de rémunération des praticiens pour cinq ans, est entrée dans sa dernière ligne droite. L’objectif du gouvernement est d’obtenir, contre une hausse des tarifs, des progrès dans l’accès aux soins des Français.
Le « round » conventionnel se rapproche de son terme : les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie ont jusqu’au 28 février pour s’entendre sur leur future convention, ce contrat gravant dans le marbre les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession pour les cinq années à venir. Il n’y a toujours pas d’accord en vue, à l’issue des six rencontres bilatérales – pour six syndicats représentatifs (CSMF, MG France, Avenir Spé, UFML, FMF et SML) − qui se sont tenues jeudi 16 et vendredi 17 février.
De nouvelles cartes ont été posées sur la table des négociations par la Caisse nationale d’assurance-maladie. Il est désormais acté que la majoration de 1,50 euro proposée pour la consultation « de base » des généralistes (hors « contrat d’engagement territorial », ce nouveau levier censé faciliter l’accès aux soins), qui porterait leur tarif de référence à 26,50 euros, contre 25 euros aujourd’hui, vaut aussi pour les spécialistes.
Ceux-ci verraient ainsi leur tarif de référence augmenter à 31,50 euros, contre 30 euros actuellement, et, par le jeu des majorations, à 33,50 euros, par exemple, pour un pédiatre ou pour un gynécologue (au lieu de 32 euros), et jusqu’à 52,50 euros en cardiologie (au lieu de 51 euros). Loin, très loin des attentes syndicales.
« C’est la douche froide, réagit Sophie Bauer, à la tête du SML, l’un des syndicats qui portent, depuis plusieurs mois, la revendication d’un « doublement » de la consultation de base (de 25 à 50 euros, donc). Les montants avancés ne rattrapent même pas l’inflation. A ce stade, notre stylo, on le garde tout au fond du sac ! »
« Répondre aux besoins de santé de la population »
Une organisation comme la CSMF, qui ne s’est jamais alignée derrière le slogan d’un « C à 50 », ne tait pas non plus ses réserves. « Les médecins sont à cran, relève Franck Devulder, son porte-parole, et le fait que 12 000 d’entre eux soient descendus dans la rue [4 500 selon la police], le [mardi] 14 février, pour exprimer leurs attentes ne suffit pas à faire bouger le gouvernement. Nous réclamons une revalorisation du travail en fonction de la complexité et de la fréquence des consultations. Or à cela on ne nous apporte aucune réponse. »
L’Assurance-maladie veut pousser les médecins libéraux, en échange d’augmentations tarifaires, à accueillir de nouveaux patients, à s’engager davantage dans la permanence de soins
Ou pas la réponse attendue : l’Assurance-maladie persiste et signe dans l’idée d’« inciter » les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, à parapher un « contrat d’engagement territorial », traduction du principe « des droits et des devoirs » défendu jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Une façon de les pousser, en échange d’augmentations tarifaires, à accueillir de nouveaux patients, à s’engager davantage dans la permanence de soins, à proposer des « consultations avancées », à assurer plus de gardes les soirs, les week-ends…
Le Monde