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Procès de l’accident du TGV à Eckwersheim : cinq condamnations, dont celle de la SNCF
La faute de la société de transports a été reconnue par la justice, neuf ans après le déraillement d’une rame d’essai, qui avait causé la mort de onze personnes le 14 novembre 2015.
La dernière voiture d’un train flottant dans un canal alsacien. L’image s’est fondue dans d’autres traumatismes, au point qu’elle avait presque été oubliée. Elle remonte au samedi 14 novembre 2015, soit le lendemain des attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France. Elle montre pourtant ce qui reste, à ce jour, la pire catastrophe de l’histoire du TGV en France.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Au procès du TGV Est, la colère des parties civiles contre les prévenus : « Il est encore temps d’assumer. A vous de dire si vous voulez sortir de ce procès la tête haute »
A 15 h 06, ce jour-là, au niveau du pont d’Eckwersheim (Bas-Rhin), qui enjambe le canal menant de la Marne au Rhin, la rame d’essai de la nouvelle ligne à grande vitesse a déraillé avec 53 personnes à son bord. Bilan : 11 morts et 42 blessés.
L’explication est terriblement simple : le train a abordé un virage serré à 265 km/h au lieu de 176 km/h et freiné trop tardivement. L’examen de la chaîne de fautes et négligences ayant conduit à la catastrophe le fut moins au cours du procès, qui s’est tenu de mars à mai devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
400 000 euros d’amende
Les six prévenus s’y sont tous renvoyé la responsabilité de l’accident, au point d’exaspérer le père d’une victime résumant les neuf semaines d’audience en quelques mots à la barre : « C’est pas moi, c’est l’autre. » Trois personnes morales étaient poursuivies : la SNCF, ses filiales Systra (responsable de l’organisation des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ; ainsi que trois personnes physiquement présentes dans la cabine de pilotage au moment du déraillement, à savoir Denis T., le conducteur du train, Francis L., le « cadre traction » qui avait pour rôle de lui donner les consignes de freinage, et Philippe B., le technicien chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie.
Jeudi 10 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu les trois entreprises ainsi que le conducteur Denis T. et son collègue Francis L. coupables de « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ». Seul Philippe B. n’a joué aucun rôle selon le tribunal, qui l’a relaxé.
La SNCF a été condamnée à une amende de 400 000 euros, Systra à 225 000 euros et SNCF réseau à 150 000 euros. Denis T. a quant à lui été condamné à sept mois de prison avec sursis et Francis L. à quinze mois de sursis.
« Aveuglement collectif »
« Après neuf ans de déni, justice a été rendue de façon symboliquement forte et sévère à l’égard des personnes morales », a réagi Gérard Chemla, avocat de cinquante parties civiles, faisant également part de sa satisfaction que le tribunal ait envoyé un « message très fort aux victimes, en précisant que leur sentiment d’injustice avait été renforcé par un système de défense dans lequel personne n’assumait ses responsabilités ».
Le Monde
La faute de la société de transports a été reconnue par la justice, neuf ans après le déraillement d’une rame d’essai, qui avait causé la mort de onze personnes le 14 novembre 2015.
La dernière voiture d’un train flottant dans un canal alsacien. L’image s’est fondue dans d’autres traumatismes, au point qu’elle avait presque été oubliée. Elle remonte au samedi 14 novembre 2015, soit le lendemain des attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France. Elle montre pourtant ce qui reste, à ce jour, la pire catastrophe de l’histoire du TGV en France.
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A 15 h 06, ce jour-là, au niveau du pont d’Eckwersheim (Bas-Rhin), qui enjambe le canal menant de la Marne au Rhin, la rame d’essai de la nouvelle ligne à grande vitesse a déraillé avec 53 personnes à son bord. Bilan : 11 morts et 42 blessés.
L’explication est terriblement simple : le train a abordé un virage serré à 265 km/h au lieu de 176 km/h et freiné trop tardivement. L’examen de la chaîne de fautes et négligences ayant conduit à la catastrophe le fut moins au cours du procès, qui s’est tenu de mars à mai devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
400 000 euros d’amende
Les six prévenus s’y sont tous renvoyé la responsabilité de l’accident, au point d’exaspérer le père d’une victime résumant les neuf semaines d’audience en quelques mots à la barre : « C’est pas moi, c’est l’autre. » Trois personnes morales étaient poursuivies : la SNCF, ses filiales Systra (responsable de l’organisation des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ; ainsi que trois personnes physiquement présentes dans la cabine de pilotage au moment du déraillement, à savoir Denis T., le conducteur du train, Francis L., le « cadre traction » qui avait pour rôle de lui donner les consignes de freinage, et Philippe B., le technicien chargé de signaler au conducteur les particularités de la voie.
Jeudi 10 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu les trois entreprises ainsi que le conducteur Denis T. et son collègue Francis L. coupables de « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ». Seul Philippe B. n’a joué aucun rôle selon le tribunal, qui l’a relaxé.
La SNCF a été condamnée à une amende de 400 000 euros, Systra à 225 000 euros et SNCF réseau à 150 000 euros. Denis T. a quant à lui été condamné à sept mois de prison avec sursis et Francis L. à quinze mois de sursis.
« Aveuglement collectif »
« Après neuf ans de déni, justice a été rendue de façon symboliquement forte et sévère à l’égard des personnes morales », a réagi Gérard Chemla, avocat de cinquante parties civiles, faisant également part de sa satisfaction que le tribunal ait envoyé un « message très fort aux victimes, en précisant que leur sentiment d’injustice avait été renforcé par un système de défense dans lequel personne n’assumait ses responsabilités ».
Le Monde