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Immigration : un nouveau texte annoncé pour 2025, moins d’un an après la promulgation de la loi Darmanin
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé dimanche 13 octobre que le projet visera notamment à porter à deux cent dix jours la durée maximale de rétention des étrangers, en réaction au meurtre de Philippine et comportera d’autres mesures « utiles pour protéger les Français ».
L’immigration est un thème politique condamné à subir la loi des séries : une loi est votée sur ce sujet en moyenne tous les deux ans, et chacune se bâtit sur le constat d’échec de la précédente, y compris lorsque ses effets n’ont pas encore pu se faire sentir. Dimanche 13 octobre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé sur BFM-TV qu’il y aurait un nouveau texte « en début d’année 2025 ». Le précédent a été promulgué le 26 janvier, soit il y a moins de neuf mois, et certains décrets d’application sont toujours attendus.
« Il faudra une nouvelle loi immigration », a déclaré Mme Bregeon, notamment pour porter à deux cent dix jours (contre quatre-vingt-dix jours aujourd’hui) la durée maximale de rétention des étrangers visés par une mesure d’éloignement. Une mesure mise sur la table par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, après le meurtre d’une étudiante, Philippine, le 21 septembre. Le principal suspect, un Marocain déjà condamné pour viol, avait été libéré d’un centre de rétention faute de perspective d’éloignement vers son pays.
« On ne s’interdit pas (…) d’y mettre d’autres dispositions (…) utiles pour protéger les Français », a ajouté Mme Bregeon. Depuis qu’il est arrivé Place Beauvau, M. Retailleau a plusieurs fois dit son souhait de réintroduire des dispositions de la loi Darmanin censurées par le Conseil constitutionnel car considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien direct avec le texte d’origine.
Un texte potentiellement avec des dispositions censurées
Lors des débats parlementaires, la droite sénatoriale – avec M. Retailleau, alors président du groupe Les Républicains (LR), en chef de file – avait largement durci le projet de loi gouvernemental en y introduisant des dispositions telles que la fin de l’automaticité du droit du sol, la préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, le durcissement de l’accès au titre de séjour étudiant ou au regroupement familial ou encore le rétablissement du délit de séjour irrégulier.
Tout à sa volonté d’obtenir le vote de son texte, et au risque de diviser ses troupes, la Macronie avait scellé un accord avec LR et le gouvernement s’était accommodé d’une copie comportant des articles « clairement contraires à la Constitution », selon les termes de M. Darmanin à l’époque.
En l’espace de quelques mois, et d’une dissolution, la France est donc passée d’un exécutif demandant au Conseil constitutionnel de « nettoyer » un texte ne lui convenant pas totalement à un exécutif qui vise à faire passer une nouvelle loi avec, potentiellement, les mêmes dispositions. Et qui, pour cela, argue que « la censure des juges s’est faite sur des critères de forme et non de fond », ainsi que l’a souligné Mme Bregeon.
Le Monde
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé dimanche 13 octobre que le projet visera notamment à porter à deux cent dix jours la durée maximale de rétention des étrangers, en réaction au meurtre de Philippine et comportera d’autres mesures « utiles pour protéger les Français ».
L’immigration est un thème politique condamné à subir la loi des séries : une loi est votée sur ce sujet en moyenne tous les deux ans, et chacune se bâtit sur le constat d’échec de la précédente, y compris lorsque ses effets n’ont pas encore pu se faire sentir. Dimanche 13 octobre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé sur BFM-TV qu’il y aurait un nouveau texte « en début d’année 2025 ». Le précédent a été promulgué le 26 janvier, soit il y a moins de neuf mois, et certains décrets d’application sont toujours attendus.
« Il faudra une nouvelle loi immigration », a déclaré Mme Bregeon, notamment pour porter à deux cent dix jours (contre quatre-vingt-dix jours aujourd’hui) la durée maximale de rétention des étrangers visés par une mesure d’éloignement. Une mesure mise sur la table par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, après le meurtre d’une étudiante, Philippine, le 21 septembre. Le principal suspect, un Marocain déjà condamné pour viol, avait été libéré d’un centre de rétention faute de perspective d’éloignement vers son pays.
« On ne s’interdit pas (…) d’y mettre d’autres dispositions (…) utiles pour protéger les Français », a ajouté Mme Bregeon. Depuis qu’il est arrivé Place Beauvau, M. Retailleau a plusieurs fois dit son souhait de réintroduire des dispositions de la loi Darmanin censurées par le Conseil constitutionnel car considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien direct avec le texte d’origine.
Un texte potentiellement avec des dispositions censurées
Lors des débats parlementaires, la droite sénatoriale – avec M. Retailleau, alors président du groupe Les Républicains (LR), en chef de file – avait largement durci le projet de loi gouvernemental en y introduisant des dispositions telles que la fin de l’automaticité du droit du sol, la préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, le durcissement de l’accès au titre de séjour étudiant ou au regroupement familial ou encore le rétablissement du délit de séjour irrégulier.
Tout à sa volonté d’obtenir le vote de son texte, et au risque de diviser ses troupes, la Macronie avait scellé un accord avec LR et le gouvernement s’était accommodé d’une copie comportant des articles « clairement contraires à la Constitution », selon les termes de M. Darmanin à l’époque.
En l’espace de quelques mois, et d’une dissolution, la France est donc passée d’un exécutif demandant au Conseil constitutionnel de « nettoyer » un texte ne lui convenant pas totalement à un exécutif qui vise à faire passer une nouvelle loi avec, potentiellement, les mêmes dispositions. Et qui, pour cela, argue que « la censure des juges s’est faite sur des critères de forme et non de fond », ainsi que l’a souligné Mme Bregeon.
Le Monde